Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation du site vitrine arrow-app.fr. Ces CGU ne concernent que la navigation sur ce site et sont distinctes des conditions contractuelles de l'abonnement à la plateforme Arrow.
Dernière mise à jour : [À REMPLACER : date]
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du présent site vitrine, par lequel l'éditeur présente la plateforme Arrow et permet aux visiteurs de demander une démonstration.
Ces CGU concernent uniquement l'usage de ce site vitrine. Elles sont distinctes des conditions contractuelles applicables à l'abonnement et à l'utilisation de la plateforme logicielle Arrow par un établissement client, lesquelles font l'objet d'un contrat séparé conclu lors de la souscription.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue et pourra suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, schémas, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Le détail de ces dispositions figure dans nos mentions légales.
4. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles sont exemptes d'erreur, d'omission ou d'inexactitude.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, ou de l'utilisation qui en est faite par l'utilisateur.
5. Liens externes
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
6. Données personnelles
L'utilisation du site, notamment via le formulaire de demande de démo ou l'inscription à la newsletter, entraîne la collecte de certaines données personnelles. Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation et de vos droits est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort [À REMPLACER : juridiction compétente, si nécessaire], sous réserve des règles impératives applicables.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@venio.paris.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.